Articles

Extraits de conférences, d’interviews ou d’articles écrits par
Béatrice Blohorn-Brenneur

La médiation, un changement de culture qui vient du bon sens

Afficher l'image d'origineInterview de Béatrice Blohorn-Brenneur

Juge, Béatrice Blohorn-Brenneur* bouleverse les habitudes du monde judiciaire en allant à la recherche de nouvelles voies dans la résolution des conflits.

Comment définissez-vous la médiation ?

La médiation s’est imposée à moi, car trop souvent je percevais qu’après le verdict prononcé, les personnes en litige restaient sur leur aigreur et estimaient que la décision de justice rendue en droit n’avait pas donné une réponse satisfaisante à leurs revendications. Le médiateur est ce tiers qui permet aux personnes en conflit de se parler, de s’expliquer et de s’écouter sans s’attaquer. Il s’agit d’aider les personnes à se comprendre, à mettre des mots sur des maux. Car nos préjugés fonctionnent comme un filtre et, en cas de conflit, nous ne saisissons qu’une partie de la vérité, rarement celle de l’autre. En médiation, le maître mot est : « on s’explique ».

Quels types de litiges sont concernés ?

Le champ ouvert à la médiation est immense et concerne aussi bien le milieu professionnel (travail, entreprise, commercial) que la vie privée (couple, famille, voisinage…), partout où il y a des conflits. La médiation ne se substitue pas au droit et à son application, mais elle les complète. Elle peut même inviter à se poser la question : a-t-on vraiment tout essayé avant d’aller en justice ou de se faire la guerre ? Au fond, on pourrait dire que c’est du bon sens…, mais qui disparaît dès la naissance d’une dispute ou d’un conflit.

Comme juge, vous avez beaucoup contribué à recourir à la médiation. Est-ce une activité en développement ?

Au sein de l’Union européenne, la France est la première à avoir inscrit la médiation dans la loi dès 1995. Mais son application peine un peu. En 2008, une directive européenne invite tous les États membres à la mettre en place. Cela représente un profond changement de mentalité. C’est un exercice de responsabilisation, qui permet de sortir de la victimisation et aux deux parties de trouver elles-mêmes leur accord.

Quels bénéfices offre la médiation ?

Nos contemporains découvrent que la justice est parfois inadaptée pour certains contentieux. Les jugements laissent souvent intacte la souffrance personnelle à l’origine de la demande en justice. Or, chaque cas litigieux offre de multiples combinaisons pour arranger l’un et l’autre, pour peu que l’on s’explique et que l’on se comprenne. Le seul droit ne répond que partiellement à cela. On ne se pardonne pas tant qu’on est dans la révolte. La médiation offre la possibilité d’aller vers une solution durable.

Pour finir, vous qui avez jugé de nombreux cas, quelle expérience de médiation voudriez-vous nous livrer ?

Une vieille dame a eu son sac à main arraché par un voyou. Elle se plaignait : « Maintenant, je ne dors plus, je n’ose plus sortir ! » Le jeune homme n’avait pas réalisé les conséquences de son geste. Comme il n’avait pas de travail et pas d’argent pour la dédommager, la vieille dame lui demanda une lettre d’excuse. Mais il ne savait ni lire ni écrire. Alors, lors de la médiation, elle s’est tournée vers le jeune en lui disant : « Maintenant, tu vas venir tous les jours chez moi pour apprendre à lire et à écrire ! » Et il l’a fait. Ensuite, il lui a écrit sa lettre d’excuse. Ce n’est pas beau, ça !

Propos recueillis par Philippe Mouy, dans le journal « Visages d’agglo », 2014, n° 26           

Une culture de la communication pour retrouver la paix

 

Portrait de beatrice brenneur

Béatrice Brenneur
Docteur en Droit – Chevalier de la Légion d’honneur

(Extraits du discours prononcé le 6 juin 2014, lors du colloque donné pour les 10 ans de la création de GEMME, à la Cour de cassation. Publié aux Éditions l’Harmattan in « La médiation, un chemin de paix pour la Justice en Europe – GEMME, 10 ans déjà… »)

La proclamation à l’excès des droits de l’homme a fait naître en chacun l’esprit individualiste. L’austérité d’une éducation fondée sur le devoir a cédé la place à quelque chose de bien plus excitant : la liberté individuelle. Si l’individu a des droits sans connaître les devoirs qui en sont la contrepartie, on comprend, dès lors, le phénomène de la judiciarisation des conflits. Et il faut bien reconnaître l’incapacité de nos gouvernants à lutter contre l’engorgement de la justice. Dans certains pays européens, l’allongement des procédures est tel qu’il peut parfois être assimilé à un déni de justice.

Au-delà de l’engorgement des tribunaux, la qualité de la réponse judiciaire est aussi à repenser : justice parfois désuète, tournée vers le passé, occupée à rechercher qui a tort et qui a raison, qui a commis la faute, bref, à faire ce qui pourrait être considéré comme l’autopsie d’un cadavre, résultat des affrontements meurtriers qui se déroulent dans les enceintes judiciaires.

La Justice traverse une crise : procès longs et coûteux, décisions parfois inappropriées ou injustes, trop souvent, incomprises ou difficilement exécutées. Le juge, animé de l’esprit de justice, ne peut se satisfaire de cet état des lieux.

Combien d’affaires épineuses où le juge, en excellent juriste, utilise les règles de procédure pour « botter en touche » !… Et voici l’irrecevabilité de la demande remplaçant le jugement au fond tant attendu ! Pourtant, le professionnel du droit est fier d’avoir trouvé la pirouette juridique qui lui permet de se tirer élégamment d’un cas délicat et d’« évacuer » le fond de l’affaire. Il s’en sort avec art.

Mais la Justice, dans tout cela, où est-elle ? Le juge n’est-il là que pour traiter des dossiers, sans prendre en compte les situations humaines ? Lorsque le « mécanicien du droit » a remplacé l’humaniste, peut-on encore parler de « Justice » ?

Les États doivent trouver des solutions qui tiennent compte de la mouvance des conflits sur un fond de mondialisation et d’engorgement des tribunaux. Les sociétés ont changé, les peuples ont changé, les relations ont changé, les différends ont changé. Les réponses doivent donc être adaptées à ces changements.

 

Le comportement humain : entre inné et acquis

bébéLes réactions humaines sont le résultat de réflexes innés et de comportements acquis au cours de la vie. Le réflexe d’agression, lié à l’instinct de défense, est inné chez l’homme. L’agresseur se défend car il pense être attaqué, alors qu’il ne l’est pas forcément. Il veut être vainqueur, avoir le dessus, voire, éliminer son adversaire.

Mais l’homme est un être sociable. Il doit donc apprendre à vivre en société ; les règles de vie en société sont données par l’éducation. Et ces règles peuvent varier d’un pays à l’autre : « nous sommes frères par la nature, mais étranger par l’éducation », disait Confucius. Ce qui n’est pas inné est acquis, soit par la culture, qui fait partie de l’inconscient collectif, soit par l’expérience personnelle soit par l’éducation donnée par la famille, l’école ou le travail.

Régler les conflits, non plus en éliminant son adversaire, mais en cherchant une solution amiable et pacifique s’apprend. L’homme a l’instinct de défense dans ses gènes ; il doit acquérir le réflexe de paix. La guerre est innée, la paix s’apprend.

Notre culture judéo-chrétienne et certaines de nos éducations sont fondées sur la faute et sa rétribution. Pour se déculpabiliser, l’individu aura tendance à rejeter la faute sur l’autre. On se retrouve dans le triangle des tensions : une victime, un bourreau et un sauveur. Celui qui endosse l’habit de victime se sent, à tort ou à raison, en danger et prend une attitude agressive pour se défendre.

Or, la Justice cristallise la situation en désignant la « victime » et en sanctionnant le « bourreau. » Le conflit entre les individus s’enkyste et perdure. Pour le pacifier, il faut quitter le triangle des tensions, rétablir le dialogue et la confiance : la personne doit comprendre qu’elle n’est pas en danger. C’est l’objet de la médiation où chacun prend le temps d’écouter l’autre.

Quand le dialogue est rétabli et que l’agresseur comprend qu’il n’est pas en danger, on peut alors se tourner vers une culture de pacification des conflits. Elle doit réajuster à la réalité le réflexe inné d’agressivité, faire comprendre à celui qui se sent victime qu’il n’est pas forcément agressé, supplanter la culture judéo-chrétienne de la faute et combattre l’éducation de la peur de l’autre. Rien de plus difficile que de changer les mentalités et de renverser les préjugés. Pour créer cette culture de paix, véritable bouleversement de société, les hommes doivent s’unir.

C’est pourquoi Gemme œuvre pour que la culture européenne de la paix par la médiation se répande. C’est le thème de ce colloque : « la médiation, un chemin de paix pour la justice en Europe ».

 histoiresDes histoires de médiation

 Extraits de conférences de Béatrice Blohorn-Brenneur ou tirés de la publication de ses ouvrages

 

Histoire de médiation commerciale :

Un laboratoire pharmaceutique avait vendu à un autre laboratoire un produit destiné à faire fuir les moustiques, commercialisé sous la marque « Bye-bye moustiques »[1]. Or, il avait fait une étude préalable qui n’avait pas encore été rendue publique, mais dont il connaissait les conclusions : « Bye-bye moustiques » était un produit inefficace.

Se rendant compte que ce qu’il venait d’acheter ne répondait pas à ce qui en était attendu, le nouvel acquéreur en avait modifié la composition pour en améliorer l’efficacité. Le produit était toujours commercialisé sous la même marque. Il avait saisi le tribunal de commerce pour faire constater la mauvaise foi du vendeur ; il demandait au tribunal de le condamner à des dommages-intérêts et d’ordonner la publication du jugement dans trois journaux.

Le juge saisi du litige s’interrogeait : la saisine du tribunal pour faire condamner l’adversaire était-elle véritablement conforme aux intérêts bien compris du laboratoire qui s’estimait victime ? Demander des dommages-intérêts en justice en démontrant que le produit commercialisé était inefficace ne pouvait-il être de nature à éloigner la clientèle de ce produit ?

C’est ainsi que le juge a proposé aux parties une médiation qui a été acceptée. Après s’être expliqués en médiation, les deux laboratoires ont estimé que leur intérêt n’était pas de poursuivre la procédure contentieuse : la publicité des débats et la rupture des relations contractuelles leur auraient causé à chacun deux un grave préjudice. Ils ont signé un accord qui leur permettait de renouer les relations contractuelles et de développer ensemble un nouveau produit en Indonésie. « L’adversaire » était redevenu « le partenaire » avec qui on pouvait reprendre les relations commerciales.

Si le juge comprend que la demande en justice dont il est saisi trouve son origine, son sens et sa solution dans une souffrance, mais que celle-ci a été traduite dans les termes froids et impersonnels du droit et que l’être humain a été en réalité traduit en équation juridique, il devrait inviter les parties à recourir à la médiation. Tant que la partie invisible de l’iceberg, qui alimente le conflit et donne naissance à une demande en justice, partie visible de l’iceberg, ne sera pas purgée, les conflits risquent de se multiplier entre les mêmes parties. Dès lors, on peut se demander si la finalité longue de l’acte de juger qui est de pacifier le conflit est véritablement remplie.

Histoire de médiation familiale :

Responsabiliser les parties et dépasser le conflit est particulièrement important en matière familiale. Lorsque le juge s’aperçoit que, dans leur désarroi, les parents font une confusion entre le lien conjugal qu’ils veulent voir rompu par le divorce et le lien parental qui perdurera toute la vie de leur enfant, il devrait penser à inviter les parties à se retrouver en médiation. C’est le rôle du médiateur de faire comprendre aux parents que le lien parental est pollué par le lien conjugal et qu’ils ne pourront élever ensemble leur enfant que lorsqu’ils auront tourné la page du couple.

Une mère avait enlevé son enfant, âgé de six mois, pour retourner dans son pays d’origine, l’Allemagne. Pour sanctionner le comportement de la mère, un juge avait remis l’enfant au père. En appel, le premier jugement n’avait pas été appliqué et l’enfant avait grandi chez sa mère, sans jamais revoir son père dont il ne parlait même pas la langue. Il avait six ans. Le juge d’appel était désemparé : comment dans ces conditions remettre l’enfant à son père ? Et, d’autre part, la justice peut-elle laisser ce père sans recours et accepter que l’enfant puisse vivre loin d’un de ses parents, alors qu’il a besoin de son père et de sa mère pour se construire. Il a donc invité les parties à aller en médiation, ce qu’elles ont accepté. Ainsi, les parties ont pu s’expliquer : le mari comprit que sa jeune femme de 19 ans ne pouvait lui parler de sa décision de retourner dans son pays car elle se serait heurtée à sa belle-famille, d’origine turque, sous le toit de laquelle il lui avait imposé de vivre. De son côté, la mère a mesuré l’importance du stress du père qui ne s’attendait pas à ce départ : il s’était senti nié dans sa paternité et il avait perdu la face devant sa famille.

Les parents ont alors réalisé l’importance pour l’enfant de connaître son père. Ils se sont réinvestis dans leur rôle d’éducateur et ont estimé que l’intérêt supérieur de l’enfant était de rester avec sa mère, d’apprendre le Français pour pouvoir dialoguer avec son père et de passer des vacances avec celui-ci. C’est sur ces bases qu’ils ont signé un accord, au plus près des intérêts de l’enfant.

En reformulant tous les besoins exprimés, le médiateur a permis à chacun des parents de comprendre les besoins de l’autre, sous-jacents à la demande en justice, ce que n’aurait pu faire le juge. L’accord trouvé par les parties a été présenté au juge qui l’a homologué pour lui donner force exécutoire. Il était conforme aux intérêts de l’enfant. Le jugement dont appel qui avait remit l’enfant à son père n’avait pas été exécuté et la mère, qui vivait dans la terreur qu’on lui enlève son enfant, refusait qu’il voit son père. La décision de justice n’avait pas rempli son rôle de protéger les intérêts supérieurs de cet enfant.

Deux histoires de médiation prud’homale 

Écarter l’homme de l’entreprise, c’est lui faire perdre une partie de son identité et de ses références. L’homme se retrouve isolé, insécurisé, sans son univers protecteur. Il doit apprendre à vivre sans ses camarades de travail, sans son entourage professionnel, en espérant repartir un jour, tourner la page. Ce qui n’est pas facile quand l’angoisse vous colle à la peau.

À la faveur de la médiation, la personne sort de son isolement, trouve un lieu d’accompagnement. Par l’écoute, une réponse est donnée à ses problèmes humains.

Un plombier travaillait depuis trente-trois ans dans une entreprise familiale. Il tutoyait tout le monde, il faisait partie de « la famille ». Il avait vu les enfants du « patron » naître, grandir et se marier. Il ne retournait chez lui que tard le soir, rendant des services aux uns et aux autres, en dehors de sa tâche de plombier proprement dite…. Tout alla donc très bien jusqu’au jour où il reçut un bidon d’eau sur l’épaule. Il subit sept opérations, mais ne put récupérer l’usage de son bras droit.

Deux jours avant Noël, le plombier rentra tôt chez lui, afin de préparer la fête avec ses enfants. Il releva le courrier dans sa boîte et y trouva une lettre à l’en-tête de l’entreprise qui lui coupa le souffle. Il était licencié ! L’entreprise ne pouvait pas le reclasser et avait décidé de recourir à l’avenir à l’externalisation pour les travaux de plomberie. La lettre se terminait par ces mots : « Vous pouvez venir passer prendre votre certificat de travail. »

Il était abasourdi par la manière brutale dont on mettait un terme à trente-trois ans de collaboration.

Les mois passèrent. Il se retrouva au RMI. Comme il ne pouvait plus payer ses traites, il fut expulsé de son appartement. Un ami lui aménagea un coin de garage pour qu’il ne soit pas à la rue. Sa femme le quitta et, comble de malchance, il perdit ses deux enfants dans un incendie. Il était accablé. Comment l’entreprise avait-elle pu le licencier alors qu’il avait passé des heures sur la table d’opération entre la vie et la mort, pour avoir risqué sa vie pour elle ?

Sorti de sa torpeur, il prit un avocat qui engagea une procédure judiciaire en contestation du licenciement. Il perdit devant le conseil de prud’hommes qui estima que l’employeur ne pouvait effectivement pas le reclasser. L’affaire vint devant nous en appel. Pensant qu’elle dépassait le cadre juridique, nous avons proposé une médiation qui fut acceptée par tous.

En médiation, les parties se revoyaient pour la première fois depuis trois ans. L’employeur expliqua très froidement qu’il était dans l’obligation de mettre un terme au contrat puisque le reclassement du salarié était impossible. Il précisa que son entreprise n’était pas une œuvre de bienfaisance et qu’il avait des impératifs économiques.

La médiatrice se retourna vers le salarié pour lui demander quelle était sa version des faits. Silence. Le salarié ne répondait pas aux questions et paraissait absent. La médiatrice essaya de lui faire exprimer ce qu’il ressentait, mais le salarié ne prononçait pas un mot. Il était ailleurs, comme absent. Alors la médiatrice se tut et attendit, sachant que quelqu’un allait rompre le silence. L’atmosphère était lourde. Quelques minutes plus tard, le salarié se leva, posa sa veste, déboutonna sa chemise, enleva son sous-vêtement. Le torse nu, il se pencha vers l’employeur et lui montrant son épaule, dit :

Voici les cicatrices qui font de moi l’infirme que vous avez jeté à la misère.

Puis il se rassit.

Nouveau silence. Personne ne parlait parce que personne ne pouvait parler, tous avaient la gorge nouée. La médiatrice baissa les yeux, gênée. Quand elle les releva, elle vit l’employeur, la tête dans les mains qui sanglotait. Celui-ci parvint à dire d’une voix brisée à son salarié :

Pardon, pardon, je n’avais pas réalisé.

En entendant ces quelques mots : « infirme », « jeté », l’employeur comprit qu’il avait contribué à exclure son salarié de toute vie sociale.

La médiatrice laissa le silence continuer son œuvre. Elle n’intervint pas et laissa l’employeur prendre conscience de l’impact qu’avait eu le licenciement. En médiation, on apprend à travailler avec les émotions. C’est le salarié qui, au bout d’un long moment, rompit le silence. Il se leva, et c’est un homme debout qui tendit la main à l’employeur en lui disant :

Cela ne répare rien, mais cela me suffit.

L’employeur prit la main tendue. Le salarié se rassit. Au-delà du don de la main, il y avait le pardon.

La médiatrice reprit alors les rênes du dialogue et se tournant vers l’employeur :

Vous n’aviez pas réalisé. Est-ce que maintenant vous pouvez réparer ?

Oui, répondit l’employeur, soulagé de pouvoir agir. Je peux le loger dans un studio ; un salarié affecté à la maintenance est absent pour une grave maladie et il n’est pas certain qu’il puisse reprendre le travail, ce qui donne une possibilité de remplacement en contrat à durée déterminée en attendant son retour. Par la suite je lui trouverai un emploi jusqu’à sa retraite.

Êtes-vous d’accord sur ces propositions ? demanda la médiatrice au salarié.

Pour moi c’est inespéré, reconnut-il.

Si notre plombier n’avait pu s’exprimer librement, à cœur ouvert, jamais son employeur n’aurait pu prendre conscience des conséquences de son comportement.

Dans une enceinte judiciaire, de tels aveux n’auraient pu avoir lieu. Nous n’aurions été saisis que du litige juridique qui était de savoir si le reclassement était possible. D’autre part, les parties avaient trouvé elles-mêmes une solution que, comme juge, je n’aurais pas eu le droit d’imposer.

La médiation, au-delà du dossier judiciaire, permet de régler un conflit qui ne peut être « tranché » par le juge. En voici un autre exemple.

 Les brevets d’invention que déposa cet ingénieur eurent des succès commerciaux très importants. Grâce à lui, son entreprise fit d’énormes bénéfices. Son côté artiste et professeur « Tournesol » lui faisait attacher peu d’importance à ces contingences matérielles. Après trente ans passés de fructueux services pour son entreprise, il partit à la retraite. Alors, il commença à déprimer. Voyant les autres continuer à travailler, en partie grâce à ses brevets, il se dit qu’il s’était fait exploiter pendant toutes ces années et que son entreprise ne lui en avait pas été suffisamment reconnaissante.

Il saisit le conseil de prud’hommes pour demander une indemnité pour ses brevets. Mais en agissant ainsi, il se trompait de juridiction. Le conseil ne put que se déclarer incompétent au profit du tribunal de grande instance. Il fit appel de la décision et nous demanda de rejuger son affaire. Que pouvions-nous faire de plus que le conseil de prud’hommes ? Il ne pouvait plus saisir le tribunal de grande instance car ses demandes étaient prescrites. Pour sortir de cette impasse juridique, nous avons proposé une médiation que les parties acceptèrent.

Le médiateur sut rétablir le dialogue et faire exprimer le non-dit. L’employeur reconnut que le travail de ce chercheur n’avait pas été récompensé à sa juste valeur et que sa société avait effectivement profité de ses inventions.

Alors que, devant les tribunaux, il ne pouvait prétendre à aucune somme, le chercheur obtint 40 000 € en médiation. En fait, sa demande d’indemnités n’était qu’un aspect, en fait mineur, de ses attentes. Il ressentait une frustration douloureuse. Il n’était pas reconnu. Il avait seulement voulu ne pas tomber dans l’oubli, entendre dire que ses brevets étaient importants, considérations qui étaient complètement hors du dossier juridique qui nous était soumis. Là encore, les parties elles-mêmes avaient trouvé leur accord.

Deux histoires extraites de « Stress et souffrance au travail, un juge témoigne ». Ed L’Harmattan 2010

L’expérience de médiation menée par la chambre sociale de la Cour d’appel de Grenoble

 (Extraits du discours prononcé le 6 juin 2014, lors du colloque donné pour les 10 ans de la création de GEMME, à la Cour de cassation. Publié aux Éditions l’Harmattan in « La médiation, un chemin de paix pour la Justice en Europe – GEMME, 10 ans déjà… »)

La chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble a fait une expérience de médiation entre 1996 et 2005. Ceux qui jugent les conflits du travail font un constat : les responsables hiérarchiques et les subordonnés sont souvent en conflit car ils ne savent pas s’écouter. En 1998, on venait de découvrir la notion de « harcèlement moral » ; les salariés y recourraient facilement. Si certains cas étaient prouvés, la plupart ne reposaient que sur l’interprétation que la « victime » avait prêtée aux faits.

Le responsable est celui qui répond. Mais pour répondre, il faut d’abord écouter. Le subordonné doit obéir à l’ordre reçu. Obéir, vient du mot latin « oboedire » qui veut dire « prêter l’oreille », « écouter ». Responsables et subordonnés doivent donc savoir s’écouter ce qu’ils ne savent pas toujours faire. Un individu qui ne communique pas s’isole et devient agressif. C’est par le regard bienveillant de l’autre que l’on se construit. D’où la nécessité de rétablir la communication entre les individus. C’est vers cela que tend la médiation. Et il y a beaucoup à faire car, avec l’avènement de l’électronique, nos sociétés communiquent de plus en plus mal.

De nombreux juges ont remarqué que les litiges sont souvent mieux réglés, et généralement de manière définitive par l’accord des parties. L’idée d’une justice assurée par le contrat pour trouver une solution équilibrée fait alors son chemin.

C’est pourquoi, lorsque la loi française du 6 février 1995 sur la médiation et son décret d’application du 22 juillet 1996 ont paru, la chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble s’y est engouffrée.

Malgré des résultats très encourageants (1000 médiations ordonnées en quelques années avec un taux d’accord de 80 % et 8 % du contentieux entièrement réglé par ce mode amiable de règlement des conflits), la chambre sociale de Grenoble s’est heurtée aux habitudes du monde judiciaire et à des professionnels interpellés par une réforme visant à modifier le système auquel ils étaient habitués et sur lequel ils s’étaient endormis. Rien de tel que l’habitude pour retarder le progrès ! Pour reprendre la phrase de Charles Péguy : « un juge habitué est un juge mort pour la justice ! »

Car, gérer les conflits pour leur donner une solution durable et harmonieuse bouleverse les professions qui vivent du conflit des autres et qui craignent une remise en question de leur statut social : un grand nombre de juges, avocats, greffiers, a accueilli avec froideur et parfois avec animosité la loi nouvelle et son application.

Pour se tourner vers une autre forme de justice, une justice plus humaine qui écoute, qui a le souci de l’équité et de l’efficacité, il faut changer les mentalités : le glaive de la Justice, mais aussi la balance.

gemme_modifié-1 copieDe l’avènement de la médiation en France à la naissance de GEMME

 (Extraits du discours prononcé le 6 juin 2014, lors du colloque donné pour les 10 ans de la création de GEMME, à la Cour de cassation. Publié aux Éditions l’Harmattan in « La médiation, un chemin de paix pour la Justice en Europe – GEMME, 10 ans déjà… »)

I – L’avènement de la médiation en France

Certains juges n’étaient pas toujours satisfaits du service rendu par la justice. Ces juges aimaient leur métier et ils étaient en réaction devant l’injustice. Ils s’interrogeaient sur le côté répétitif de l’acte de juger et souhaitaient repenser leur rôle au sein de la Justice du XXIe siècle. Mais nous savons tous que ceux qui veulent changer le système dérangent et donc s’exposent.

Un juge ne peut à lui seul vaincre les résistances et les intérêts corporatistes, convaincre les acteurs du monde judiciaire et bousculer la hiérarchie. Pour se tourner vers la médiation, il doit trouver des appuis. Or, en 1996, malgré la loi qui fait de la France la pionnière de la législation sur la médiation en Europe, il faut bien reconnaître que ni le législateur ni les instances gouvernementales n’avaient mis en place une véritable politique de promotion de la médiation et que les responsables judiciaires se limitaient, généralement, à des discours officiels.

Quand nous avons installé, à la chambre sociale de Grenoble, à partir de 1996, une pratique de la médiation, nous n’avions pas bien compris ce que nous faisions ni évalué les résistances, l’indifférence, voire l’hostilité auxquelles nous allions nous heurter. En 1999, alors que j’avais fait connaître par une publication à la Gazette du Palais, l’expérience de Grenoble, j’ai eu la surprise de recevoir une lettre du premier président honoraire de la Cour de cassation, Pierre Drai. Ce grand magistrat, un des précurseurs de la médiation, dans les années 1970, lors des grèves qui avaient paralysé l’usine Citroën, m’a écrit qu’il nous félicitait de prendre cette voie, mais qu’il nous fallait du courage. Ce n’est que plus tard que nous avons compris ce qu’il voulait dire ! Nous n’étions pas courageux : nous étions inconscients !

Avant la loi de 1995, les décisions qui ont ordonné des médiations ont fait l’objet de recours devant la Cour de cassation. On relevait que la médiation n’était pas prévue par la loi et que le juge devait juger conformément aux règles de droit ! Sous-entendre : c’est un déni de justice ! Il a fallu que la Cour de cassation dise que le juge peut, dans le cadre de la mission de conciliation qu’il tient de l’article 21 du Code de procédure civile, déléguer à un médiateur son pouvoir de conciliation.

Heureusement, avec la loi du 6 février 1995, la médiation a fait son entrée dans le Code de procédure civile. Quand la chambre sociale de Grenoble l’a appliquée, le déni de justice ne pouvait plus être opposé, mais, en revanche, les mentalités n’étaient pas encore préparées : en majorité, les avocats ne voulaient pas d’une mesure qui risquait de faire baisser leur chiffre d’affaires, les juges y voyaient une perte de leur pouvoir et les greffiers, un surcroît de travail. Ces derniers ont même eu recours aux services du ministère de la Justice pour faire écrire que les dispositions sur la médiation, prévues au Code de procédure civile ne s’appliquaient pas aux conseils de prud’hommes !

Les pouvoirs publics n’ont pas facilité l’avènement de la médiation : ils l’ont présentée comme un moyen pour désengorger les tribunaux. Quelle erreur de communication ! La riposte a été immédiate : si les tribunaux sont engorgés, nommez plus de juges, mais ne passez pas par cette justice au rabais !

L’objet de la médiation n’est pas de vider les placards de la justice, c’est un correctif à l’inadaptation du procès dans certains types de conflits chargés d’émotions, une mesure de pacification du conflit qui permet d’aboutir à des solutions durables et de maintenir la relation. Elle a pour but une meilleure qualité de la justice et, tant mieux, si elle a pour résultat de contribuer au désengorgement des tribunaux.

Il fallait donc réagir contre la présentation de cette mesure, expliquer, informer sur la médiation, rassembler pour vaincre la solitude et provoquer une dynamique collective. Vaste programme, qu’un juge seul ne peut mener à bien. D’où l’idée de la création du Groupement européen des juges pour la médiation (GEMME).

II – GEMME : un réseau européen de magistrats pour une culture de la médiation

Les instances de l’Union européenne souhaitaient promouvoir la médiation. Son avenir devait passer par l’Europe.

Il fallait donc créer une association pour rassembler les magistrats européens et créer une culture de médiation : au-delà de la diversité des systèmes judiciaires, les juges pourraient ensemble devenir des acteurs conscients de l’avenir de la Justice, susciter un esprit européen, s’affranchir des idées reçues et secouer les conformismes dominants.

Cette convergence nécessaire pour l’établissement d’une justice européenne moderne, plus équitable, plus humaine, cherchant à pacifier le conflit et à maintenir les relations pour mieux repartir dans l’avenir devait permettre de déboucher sur un réseau de magistrats ouverts à une réforme et à un partenariat entre les membres des professions concernées par la médiation : juges, avocats, médiateurs, greffiers, notaires et huissiers.

C’est ainsi qu’est né le groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME).

À la tête de ce rassemblement de juges, il fallait un magistrat dont l’autorité ne pouvait pas être mise en question, un magistrat ouvert vers l’avenir, cherchant à moderniser la justice, un magistrat qui pourrait cautionner notre démarche. Un nom s’est tout de suite imposé : Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation française, dont le nom était déjà lié aux modes alternatifs de règlement des conflits qu’il avait souhaité mettre en place au sein de la cour d’appel de Paris. En octobre 2003, le premier président Canivet m’a reçue, avec Jacques Clavière-Schiele, président de chambre à la cour d‘appel de Paris qui avait aussi beaucoup œuvré pour la mise en place de la médiation à la cour d’appel de Paris et un collègue belge, Éric Battistoni. Il nous a tout de suite donné son appui et a accepté d’être le président fondateur de GEMME.

Le 19 décembre 2003, une trentaine de magistrats de l’Union européenne, venus d’Allemagne, de Belgique, d’Espagne, du Portugal, de France, d’Italie, composant l’assemblée constituante de GEMME, était réunie à la Cour de cassation et a élu son premier conseil d’administration. Le président était Guy Canivet, le vice-président, Ivan Verougstraete, président de la Cour de cassation belge, j’étais secrétaire générale, Jacques Clavière-Schiele, était secrétaire général adjoint et Jean-Luc Pierre, conseiller à la Cour d’appel de Grenoble, était le trésorier.

Gemme était avant tout une association à vocation européenne, composée de sections nationales, dont l’objet était d’harmoniser les pratiques de la médiation en Europe et dans chaque pays de l’Union européenne.

Par la suite, pour s’ouvrir à la Norvège et à la Suisse, Gemme a inclus les pays de l’Association européenne de Libre Échange (AELE).

L’essence de GEMME est résumée dans son logo. Il souligne l’intervention du tiers qui rassemble et unit, dans un geste d’empathie, tout en étant en retrait. Il est axé sur l’accord : les personnes se regardent, debout, sur un pied d’égalité ; les mains se joignent et dessinent le « M » de la médiation.

Le site Internet a été créé dans les deux langues européennes : le français et l’anglais. Chaque section met les informations spécifiques à son propre pays dans sa langue et désigne un responsable, comme webmaster, pour son site. L’ambition de GEMME est d’avoir un grand site européen.

Pour faire connaître la médiation, créer des liens et faire l’inventaire des bonnes pratiques, Gemme a organisé des colloques dans de nombreuses villes européennes : Grenoble, Paris, Rome, Lisbonne, Athènes, Valencia, Madrid, Genève, Barcelone, La Haye, Brno, Bucarest, Budapest, Sofia.

Les sections nationales de GEMME ont pris l’initiative de colloques et de sessions de formation au sein de leurs pays respectifs.

Gemme cherche à faire l’inventaire des bonnes pratiques. À cet effet, en 2008, un questionnaire a été mis au point et envoyé aux chefs des Cours suprêmes, par la voie du réseau des premiers présidents des Cours suprêmes.

Des groupes de travail ont été mis en place (médiation familiale internationale et formation à la médiation et à la conciliation).

Gemme a également publié de nombreux livres et guides pratiques sur la médiation, en France, en Roumanie, en Suisse, au Portugal, en Espagne, en Hongrie, en Italie et dans d’autres pays.

À l’heure de la mondialisation, on comprend que ce rassemblement de juges ne peut être ni régional, ni national, ni même européen : il doit être mondial.

C’est alors que le mouvement européen lancé par GEMME a pris un autre essor. À la suite des assises internationales de la médiation judiciaire qui se sont tenues à Paris, les 16 et 17 octobre 2009, à l’initiative de GEMME, trente-sept pays représentant les cinq continents se sont réunis et ont impulsé un mouvement mondial, concrétisé par la création d’une association : la Conférence internationale de la médiation pour la justice (CIMJ). La CIMJ est un formidable réseau international des acteurs de la médiation, mis en place pour apporter une réponse rapide dans les conflits transfrontaliers ou les enlèvements internationaux d’enfants. La CIMJ a créé une liste de médiateurs internationaux, consultable aisément (voir le site CIMJ.COM).

Interlocuteur auprès des institutions européennes, Gemme a aujourd’hui le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe.

Gemme comprend plus de 500 magistrats européens répartis dans 22 pays de l’Union européenne et de l’AELE qui œuvrent pour implanter une culture de la paix au sein de la justice du 3e millénaire. Les métiers de justice pourront alors rendre un meilleur service et les citoyens seront davantage acteurs de la résolution de leurs litiges.

L’œuvre de Gemme en ce domaine a déjà été déterminante. Observatoire privilégié pour la médiation, Gemme a fait l’inventaire des bonnes pratiques et donné des avis. Il reste à rendre obligatoire, dans tous les pays, la formation à la médiation (initiale et continue) tant dans les universités que dans les écoles d’avocats, de juges, de greffiers, d’huissiers et de notaires, pour que ces différentes professions acquièrent le réflexe de médiation. C’est par l’éducation que pourra naître une culture de pacification des conflits. Car pour reprendre l’exclamation du premier président Pierre Drai : « la Justice sans la Paix, est-ce encore la Justice ? »

Nous avons bâti nos sociétés sur les sables mouvants de la loi du plus fort qui a pour corollaire la destruction mutuelle. Nous sommes au pied du mur. Notre instinct de survie nous montre aujourd’hui qu’il est temps de nous ancrer sur le roc solide du respect et de l’écoute de l’autre. Allier paix et justice est l’ambition de Gemme.

 

La médiation judiciaire

mediationim1Extraits de conférences

La médiation judiciaire est née d’une pratique prétorienne. Dès 1970, principalement en matière de conflits du travail, puis en matière familiale, des magistrats ont réalisé que la stricte application de la règle de droit ne leur permettait pas toujours de rendre une décision humainement satisfaisante.

Parfois, les décisions rendues présentaient des difficultés d’exécution car elles étaient mal acceptées, ou interdisaient toute reprise de relations futures ce qui pouvait avoir des conséquences particulièrement graves : par exemple, lorsque les parties étaient toujours liées par un contrat de travail, ou qu’une condamnation entraînait inévitablement la fermeture de l’entreprise.

Ces magistrats ont alors ordonné des médiations dans le cadre de leur mission générale de concilier les parties. Cette pratique a été consacrée par le législateur en 1995.

La France est l’un des premiers pays européens à s’être doté d’une législation sur la médiation avec la loi du 8 février 1995 et son décret d’application du 22 juillet 1996, devenu les articles 131-1 et suivants du Code de procédure civile. Dès sa parution, elle suscita enthousiasme chez les uns et résistance chez les autres.

Si la médiation a été créée pour désengorger les tribunaux, si elle a pour but ou pour résultat de faire pencher la balance du côté du fort, de détourner le juge de sa mission de dire le droit, de faire échec à la phase obligatoire de conciliation quand elle est instituée, d’augmenter les frais, de faire perdre du temps, de mettre en place une justice dépourvue des garanties essentielles de la défense, alors il paraîtrait raisonnable de condamner cette mesure.

Mais si la médiation était cela, comment expliquer son implantation en France, et au même moment dans presque tous les pays Européens, dans les États d’Amérique du Nord et du Sud et surtout au Brésil et en Argentine, en Australie, en Afrique et particulièrement au Maroc, au Moyen-Orient, notamment en Jordanie et au Liban et sur le continent asiatique[2] ?

Comment expliquer que tous les juges qui l’ont pratiqué vantent ce nouvel outil mis à leur disposition, qui permet de dépasser les limites de la décision judiciaire ?

Les limites de la décision judiciaire. –

Comment ne pas être impressionné par le taux d’appel des décisions des conseils de prud’hommes ? 62 % d’appel. Ceci revient à dire que, pour ce qui concerne l’institution prud’homale, dans près de deux tiers des cas, l’institution judiciaire ne donne pas rapidement une solution définitive et satisfaisante aux problèmes dont elle est saisie.

Par ailleurs, dans les dossiers qui présentent un caractère humain, l’application d’une règle de droit rigide ne permet pas toujours de faire disparaître les rancœurs, de supprimer les malentendus, ni de rétablir le dialogue.

Appliquer la loi, par définition générale et abstraite, à des cas particuliers, revient à faire entrer un homme de 120 kilos dans un costume de taille 38 sans faire craquer les coutures ! La justice fait du prêt-à-porter, alors qu’on lui demande de faire du sur-mesure.

L’avocat traduit en termes juridiques le mal-être de son client. Mais la souffrance de l’être humain peut-elle être réduite à une équation juridique ? Ignorer sa souffrance, c’est faire injure à sa personne, y répondre par de l’agressivité est source d’escalade dans le conflit.

Un procès peut être comparé à un iceberg : le juge est saisi d’un dossier qui comprend des preuves et décrit le litige juridique : il correspond à la partie visible de l’iceberg. Le juge ne connaît pas la partie invisible, qui est celle du conflit personnel nourri de rancœur, de malentendus et de non-dits.

Parfois, le litige juridique est réglé, mais le conflit personnel que vivent les parties demeure entier. Il peut ressurgir postérieurement et donner lieu, entre les mêmes parties, à un nouveau litige juridique.

 Le faible taux des conciliations judiciaires. –

On pensait que le juge était le mieux placé pour amener les parties à rechercher elles-mêmes une solution amiable à leur litige. C’est pourquoi le législateur a, en matière prud’homale, créé une phase obligatoire de conciliation.

Cependant, il faut bien reconnaître que la conciliation a cédé la place à quelque chose de bien plus excitant : le procès. Devant les conseils de prud’hommes, dont la nature paritaire est adaptée à la conciliation, la moyenne nationale est de 10 %. Je n’ose pas parler du nombre de conciliations faites par les magistrats dans le cadre de l’article 21 du Code de procédure civile, qui s’applique également en matière prud’homale, tant devant les conseils de prud’hommes que devant les cours d’appel : il est insignifiant.

Pourtant, les juges qui tentent de concilier, après avoir suivi une formation aux techniques de communication, remplissent la mission de conciliation donnée par l’article 21. Les résultats auxquels parviennent alors ces juges sont très intéressants.

L’insuffisance de formation des juges à la technique de communication et à la conduite des entretiens est l’une des causes du faible taux des conciliations.

D’autres raisons tiennent au fait que les magistrats n’ont pas le temps de concilier. Ils sont submergés de dossiers et n’ont pas le temps de prendre une heure ou deux pour régler une affaire.

Enfin, la conciliation est menée par celui qui jugera l’affaire en cas d’échec et il n’y a pas de confidentialité des débats. Le juge sait tout ce qui se dit devant lui et il lui sera difficile, s’il doit juger l’affaire, de ne pas en tenir compte.

Ces points faibles de la conciliation ne se retrouvent pas en médiation.

La médiation, un outil de modernisation de la Justice. –

Selon l’article 131-1 du code de procédure civile : « le juge saisi d’un litige, peut, après avoir recueilli l’accord des parties, désigner une tierce personne afin d’entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose. Ce pouvoir appartient également au juge des référés, en cours d’instance ». Depuis la loi de 1995, la médiation peut être appliquée dans n’importe quel litige en matière civile, prud’homale ou commerciale. L’originalité de la mesure est que ce sont les parties elles-mêmes qui vont chercher leur accord, avec l’aide d’une tierce personne. Elles se réapproprient leur procès. La médiation correspond donc, selon Guy CANIVET, Premier président de la Cour de cassation à « une conception moderne de la Justice, une Justice qui observe, qui facilite la négociation, qui prend en compte l’exécution, qui ménage les relations futures entre les parties, qui préserve le tissu social ».

La médiation offre la possibilité de pacifier le conflit en permettant à chacun d’exprimer ses ressentis et de s’expliquer.

Un autre objectif de la médiation est de responsabiliser les parties qui reprennent en mains les rênes de leur procès et vont trouver elles-mêmes la solution à leur conflit.

Cette mesure permet aux parties de trouver un accord rapide, durable et exécuté volontairement : les accords de médiation ne sont quasiment jamais remis en cause.

Aussi le juge au premier chef (§ 1), mais également les autres acteurs (§ 2) doivent-ils s’efforcer d’assurer l’essor de la médiation judiciaire.

§1. Le rôle du juge

Peu d’expériences de médiation ont été menées par les juges en matière prud’homale. Et pourtant, c’est peut-être l’un des domaines qui se prête le mieux à cette mesure. On peut citer la pratique de la chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble entre 1996 et 2005. La chambre sociale de la cour d’appel d’Orléans avait aussi lancé une telle expérience avec le président Cholet, dans les années 1998.

Le succès de l’expérience de Grenoble n’a été possible que parce que la chambre sociale a institutionnalisé la médiation. Pendant cette période, cette mesure a été pratiquée par des magistrats qui voyaient en la médiation un outil pour une meilleure qualité de la justice, et non pas pour gagner du temps dans le traitement judiciaire des affaires ou pour désengorger les tribunaux, comme l’ont présenté les pouvoirs publics.

Le juge trie le contentieux relevant de la médiation. – Entre 1996 et 2005, la chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble a ordonné plus de 1 000 médiations, avec un taux d’accords de plus de 70 %. Pour cela, les dossiers ont été triés et la médiation a été proposée dans environ 20 % du contentieux. C’est dire que, dans 80 % des cas, les juges ont estimé qu’il n’y avait pas lieu de recourir à la médiation.

Une cellule de tri des dossiers a été mise en place et les dossiers étaient examinés dès leur arrivée dans le service, pour ne pas perdre de temps. Ce n’est pas le jour de l’audience, quand les parties ont attendu plusieurs mois que leur affaire soit plaidée, que l’on s’aperçoit qu’elle a été orientée vers la voie contentieuse alors qu’elle relevait d’un mode plus pacifié de résolution du litige.

Les affaires choisies pour aller en médiation doivent répondre à certains critères. Relèvent de médiation toutes les affaires factuelles et affectives. Dans les litiges soumis au juge, à côté des éléments objectifs (les faits et le droit), il y a des éléments subjectifs : les perceptions différentes que les personnes ont de ces faits. Un individu vit sa relation avec autrui à travers son histoire, ses émotions et son passé. Le juge ne pouvant pas prendre suffisamment en compte l’aspect humain du litige rendra en droit une décision parfois insatisfaisante pour celui qui est en souffrance.

Quand nos concitoyens expriment leur mécontentement et disent : « le juge n’a rien compris à mon affaire », ils ne pensent pas qu’il n’a rien compris en droit. Le juge connaît le droit. Il n’a rien compris aux faits ; il n’a rien compris au côté humain de l’affaire.

Dans les conflits du travail, le critère affectif pourra être déduit de l’ancienneté du salarié. Le licenciement n’a pas le même impact pour celui qui a passé trente ans dans l’entreprise ou pour celui qui n’a que six mois d’ancienneté.

Les conflits familiaux sont généralement, par essence même, affectifs. Le licenciement d’un frère ou d’une sœur, ou d’un fils ou d’une fille a un impact affectif très fort, et le litige n’est quasiment jamais circonscrit au conflit du travail. Il doit donc être examiné de manière plus globale.

Recourir à la médiation est également important lorsque les parties doivent garder des liens dans l’avenir. C’est le cas lorsque les parties sont encore liées par un contrat de travail ou qu’elles ont des liens d’associés.

Lorsque le conflit concerne les membres d’une même famille ou des associés, il est évident que la Justice devrait avant tout essayer de contribuer à pacifier les relations entre les opposants.

Le juge informe sur la médiation. – Le juge a un rôle actif en médiation : il informe sur la médiation, il propose la mesure, il ordonne la médiation, il donne force exécutoire à l’accord.

L’information peut être faite systématiquement ou individuellement à tout moment. Elle peut être faite plus particulièrement pendant la phase d’instruction du dossier.

Pour informer sur la médiation, deux outils peuvent être proposés de manière associée :

  1. Une lettre ou note d’information destinée aux justiciables. La pratique démontre que la seule lettre d’information ne suffit pas, les parties n’y répondant pas.
  2. Un questionnaire, destiné à permettre aux justiciables de réfléchir à l’intérêt d’une médiation. Les parties sont invitées à retourner le questionnaire à la juridiction après l’avoir rempli, ce qui les amène à réfléchir sur l’intérêt qu’elles auraient de recourir à cette mesure.
  3. Les audiences spécifiques, au cours desquelles le juge informe les parties sur la médiation, son processus, son utilité, donnent d’excellents résultats pour informer les parties et les convaincre d’aller en médiation.

En matière familiale, le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur pour s’informer sur la médiation. Il conviendrait d’envisager la généralisation la procédure d’injonction à toutes les matières. Pour remédier à cette carence législative, la chambre sociale de Grenoble a eu recours à des audiences de propositions de médiation.

Le juge propose la médiation. – Les statistiques indiquent que la mesure est acceptée dans environ 50 % des cas, lorsque le juge la propose en personne lors des audiences. Si la mise en œuvre d’une médiation est particulièrement souhaitable au début de la procédure, elle peut être faite à l’un quelconque des stades du litige, même ultime, au cours du délibéré.

Pour convaincre les parties, le juge utilisait l’argumentaire suivant :

« Vous pensez tous les deux que vous allez gagner votre procès. Pourtant une chose est certaine : l’un de vous va perdre. En médiation, il n’y a plus l’aléa du procès. Devant le médiateur, vous allez pouvoir exprimer vos souffrances et vos rancœurs, “vider votre sac”, et l’autre va entendre ce que vous avez à lui dire. Vous allez, chacun, à votre tour, vous écouter et essayer de comprendre ce qui est important pour l’autre. Vous allez rechercher votre intérêt et non pas forcément qui a tort et qui a raison.

C’est vous-même qui trouverez votre accord. Ce ne sera ni le juge ni le médiateur. Personne ne vous forcera à le signer s’il ne vous convient pas parfaitement. Vous n’avez donc rien à perdre.

Ne dites pas : “Avec mon adversaire, c’est impossible de discuter”. Actuellement, votre conflit est tel qu’effectivement, vous ne pouvez plus dialoguer. C’est pourquoi vous relevez du spécialiste, du professionnel de la communication qu’est le médiateur. Tous seuls, vous n’y arriverez pas. Près de 80 % des personnes qui vont en médiation trouvent un accord. Alors, pourquoi pas vous ?

La médiation vous fera gagner du temps car vous trouverez en trois mois un accord définitif et durable. De plus, la médiation vous fera faire des économies en supprimant le procès qui coûte cher. Si vous continuez dans la voie du procès, vous risquez de voir les procédures s’ajouter les unes aux autres et dans des années il se peut que vous soyez encore devant les tribunaux, ce qui va non seulement vous ruiner le portefeuille, mais encore la santé.

La médiation est donc une chance supplémentaire qui vous est donnée. Mais pour y aller, il faut que vous soyez d’accord tous les deux. Je ne peux pas vous l’imposer si vous ne voulez pas ».

À Grenoble, les juges de la chambre sociale recouraient à des audiences spécifiques appelées « audiences de proposition de médiation ». Lors de chaque audience, quarante dossiers étaient enrôlés. Les parties y étaient convoquées en personne, avec leurs avocats. La lettre de convocation indiquait expressément que leur présence était indispensable. Des médiateurs assistaient à l’audience, à côté du juge.

Le juge reprenait l’argumentaire ci-dessus pour expliquer aux parties ce qu’est la médiation et pourquoi cette mesure leur était proposée. Il prenait la parole en disant : « Votre affaire est importante et mérite que l’on s’y attarde. C’est pourquoi vous avez été choisis pour que l’on vous propose une médiation ». Ces mots avaient souvent un effet miracle : leur affaire était importante et ils étaient choisis !

Après la présentation générale de la médiation, les affaires étaient appelées les unes après les autres pour que les personnes donnent leur accord pour aller en médiation, car le caractère consensuel est l’essence même de la mesure.

Les médiations n’étaient acceptées qu’une fois sur deux. Lorsque les parties hésitaient ou souhaitaient plus d’explications, les médiateurs présents se retiraient avec ceux qui en faisaient la demande, dans des pièces prévues à cet effet, pour leur donner toutes les informations.

Le juge homologue l’accord. – À l’issue de la médiation, si celle-ci n’a pas débouché sur un accord, le juge est tenu de juger l’affaire.

Si la médiation a débouché sur un accord, l’affaire revient en tout état de cause devant le juge pour qu’il constate le désistement d’instance.

Les parties peuvent également, si elles le souhaitent, faire homologuer leur accord (article 131-12 du Code proc. civ.), ce qui lui conférera une force exécutoire : l’accord issu de médiation, une fois homologué, a la même force qu’un jugement. Il s’agit d’un choix pour les parties et d’une possibilité pour le juge, qui n’est pas tenu d’homologuer l’accord.

Lors de l’homologation de l’accord, le juge exerce un contrôle succinct. Il doit s’assurer que l’accord ne heurte pas des dispositions d’ordre public, qu’il ne contient pas de fraude à la loi ou de fraude aux droits des tiers.

Il doit s’assurer de la bonne exécutabilité de l’accord. Il doit vérifier que les parties adhèrent à leur accord et qu’il n’a pas été conclu en méconnaissance de leurs droits. L’accord doit être exempt de vices du consentement et librement signé, en dehors de toute contrainte.

À notre avis, le juge n’a pas à vérifier le contenu de l’accord et l’existence de concessions réciproques, à moins que les parties n’aient décidé de donner à l’accord la forme spécifique d’une transaction.

L’accord de médiation. – La médiation permet aux parties de s’affranchir des termes du litige et de trouver un accord ailleurs que dans les pièces du dossier soumis au juge. Alors que la solution apportée au litige par l’application des règles de droit est rigide, celle trouvée en médiation pourra être plus souple, plus innovante et plus pragmatique, et ainsi mieux adaptée à l’intérêt de chacune des parties.

Il est arrivé en médiation que l’employeur réintègre le salarié, ou l’aide à retrouver du travail en faisant jouer ses relations, ou même finance les prestations d’une société de recrutement.

Dans une affaire, un salarié licencié pour avoir détourné la clientèle de l’employeur a, en médiation, abandonné ses demandes indemnitaires pour racheter l’entreprise de l’employeur. L’accord permettait au salarié d’acquérir régulièrement la clientèle, et à l’employeur qui voulait partir à la retraite de trouver un acquéreur. Les intérêts des deux parties étaient sauvegardés.

70 à 80 % des médiations aboutissent à des accords « gagnants-gagnants » qui sont exécutés spontanément, parce qu’acceptés.

Les parties peuvent, à leur choix, rédiger une transaction selon l’article 2044 du Code civil ou un protocole d’accord informel.

§ 2. Le rôle des autres acteurs

Outre le juge lui-même, d’autres intervenants ont vocation à concourir au développement de la médiation judiciaire. Les médiateurs, d’abord, les avocats, ensuite, et enfin, les structures associatives, notamment de magistrats.

Le médiateur. – Les médiateurs sont des professionnels des relations humaines. Ils sont extérieurs et indépendants du système judiciaire. Ils sont spécialement formés à la technique de médiation.

Si le médiateur ne peut se passer de connaître la matière juridique dans laquelle il intervient, contrairement à ce que l’on peut penser, certaines professions, comme celles de juge ou d’avocat, n’apportent pas la formation nécessaire pour être médiateur.

Le médiateur, indépendant du juge, est tenu à la confidentialité de tout ce qui se dira devant lui (article 131-14 du Code proc. civ.), y compris à l’égard des juges qui l’ont désigné.

Lorsque le dialogue entre les parties est rétabli, le médiateur doit s’effacer pour laisser les parties occuper la première place.

Un médiateur avait été blessé par l’ingratitude des parties : à la fin de la médiation, elles étaient tellement prises par leur conversation qu’elles avaient oublié de le saluer et de le remercier du résultat obtenu. C’était pourtant là la marque du succès. Ne dit-on pas d’un bon médiateur qu’il est « biodégradable » ?

L’avocat. – La médiation permet aux avocats de retrouver leur rôle de conseil.

Selon Michel Benichou, ancien président du Conseil national des barreaux, les avocats considèrent aujourd’hui que régler un litige à l’amiable est un élargissement de leurs prestations, et que, « dans quelques années, on peut imaginer qu’il y aura des procès en responsabilité contre des avocats qui n’auront pas informé leurs clients qu’il existe une autre voie que celle des procès : la médiation ». C’est déjà ce qui se passe aux États-Unis.

La médiation judiciaire ne peut se comprendre si les avocats ne sont pas intégrés dans le processus. Ils doivent conseiller leurs clients tout d’abord pour prendre la décision d’aller en médiation, puis lors de la signature de l’accord.

La question s’est posée de savoir si les avocats devaient assister aux réunions de médiation. Certains médiateurs les font venir, d’autres les excluent, prétendant qu’ils seraient un frein pour trouver des accords. Des statistiques ont été faites sur les médiations réalisées devant la chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble. Elles parlent d’elles-mêmes : les médiateurs qui excluaient les avocats n’ont eu qu’environ 30 % d’accords, alors que ceux qui les admettaient en réunion avaient tous plus de 70 % de réussite.

Certains avocats ont développé leurs cabinets grâce à la médiation. Un avocat grenoblois a témoigné que cette mesure lui permet de régler plus vite ses dossiers, et que ses clients satisfaits lui paient ses honoraires sans discuter et lui renvoient d’autres clients. Résultat : il a développé son chiffre d’affaires grâce à la médiation. Il concluait : « Financièrement, j’ai intérêt à avoir plus de médiations et moins de procès, et humainement cela me satisfait davantage. »

….

[1] (La marque du produit a été volontairement changée pour préserver lanonymat).

[2] Panorama des médiations du monde.

La médiation, langage universel de règlement des conflits. Béatrice Brenneur, L’Harmattan, 2010

Autres articles :

Textes en Français

Textes en anglais